1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.elsaclean.fr, édité par ElsaClean.
Toute personne naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Présentation du site
Le site a pour vocation de présenter les prestations de nettoyage proposées par ElsaClean auprès des particuliers et des professionnels. Il permet également :
- de découvrir les services proposés ;
- de contacter ElsaClean via le formulaire de contact ;
- de déposer une candidature via le formulaire de recrutement.
Le site ne permet pas la vente de prestations en ligne.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à la connexion Internet restent à la charge de l'utilisateur.
ElsaClean met tout en œuvre afin d'assurer une disponibilité optimale du site mais ne garantit pas un fonctionnement continu. Le site peut être temporairement indisponible pour :
- une opération de maintenance ;
- une mise à jour ;
- une intervention technique ;
- un cas de force majeure.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du site ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- de diffuser des contenus illicites via les formulaires ;
- d'utiliser le site à des fins malveillantes.
5. Informations publiées
ElsaClean s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises ou évoluer dans le temps.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les icônes ;
- les éléments graphiques ;
- la structure du site ;
- la charte graphique.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ElsaClean est interdite.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation de l'utilisateur.
ElsaClean n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
8. Responsabilité
ElsaClean ne pourra être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- d'une incompatibilité entre le site et le matériel de l'utilisateur ;
- d'éventuels dommages indirects liés à l'utilisation du site.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
En utilisant les formulaires présents sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience.
Les modalités d'utilisation de ces cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via .
11. Modification des présentes CGU
ElsaClean se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour figurera en haut de cette page.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.